Règlement du 6-4-2005 de formation pour le personnel du Commun d'Andorre-la-Vieille, du 6 avril 2005 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 8
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 8.
Formation planifiée et formation non planifiée
1. La formation planifiée est composée d'actions de formation établies dans le cadre d'une planification annuelle ou pluriannuelle du Plan de formation afin de couvrir les besoins de formation identifiés au préalable.
2. La formation non planifiée est constituée par les actions de formation découlant de besoins identifiés postérieurement à l'élaboration du Plan de formation et qui revêtent un caractère ponctuel, pour autant qu'il existe une disponibilité budgétaire.
Art. 8 du Règlement du 6-4-2005 de formation pour le personnel du Commun d'Andorre-la-Vieille, du 6 avril 2005, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
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