Règlement du 6-4-2005 de formation pour le personnel du Commun d'Andorre-la-Vieille, du 6 avril 2005 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 6
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 6.
Formation promotionnelle
1. Formation destinée au personnel ayant le statut de fonctionnaire ou d'agent de l'administration à durée indéterminée, nécessaire pour faciliter la promotion au sein de l'administration communale.
2. Elle n'est pas applicable au personnel temporaire, ni au personnel ayant un contrat spécifique, ni au personnel relevant d'une relation spéciale.
Art. 6 du Règlement du 6-4-2005 de formation pour le personnel du Commun d'Andorre-la-Vieille, du 6 avril 2005, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
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