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← Règlement du 6-4-2005 de formation pour le personnel du Commun d'Andorre-la-Vieille, du 6 avril 2005

Règlement du 6-4-2005 de formation pour le personnel du Commun d'Andorre-la-Vieille, du 6 avril 2005 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 6

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 6.

Formation promotionnelle

1. Formation destinée au personnel ayant le statut de fonctionnaire ou d'agent de l'administration à durée indéterminée, nécessaire pour faciliter la promotion au sein de l'administration communale.

2. Elle n'est pas applicable au personnel temporaire, ni au personnel ayant un contrat spécifique, ni au personnel relevant d'une relation spéciale.

En vigueur depuis le 13/04/2005 · texte original · Règlement du 6-4-2005 de formation pour le personnel du Commun d'Andorre-la-Vieille, du 6 avril 2005 (BOPA 2005-04-13) · Source : bopa.mca.ad
elaboració pròpia Lectura per remissió general de la Llei 1/2019 («De la mateixa manera, les referències contingudes en qualsevol altra norma legal o reglamentària als agents de l’Administració de caràcter indefinit, s’han d’en…»); el text es manté tal com el va publicar el BOPA. Com s'ha de llegir: «Agent de l'administració de caràcter indefinit» passa a «treballador públic de caràcter indefinit», en singular, segons la clàusula de la Llei 1/2019.
Comment le citer

Art. 6 du Règlement du 6-4-2005 de formation pour le personnel du Commun d'Andorre-la-Vieille, du 6 avril 2005, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2005-04-06/reglament-formacio-personal-comu-andorra/art-6

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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