Règlement du 6-4-2005 de formation pour le personnel du Commun d'Andorre-la-Vieille, du 6 avril 2005 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 16
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 16.
Droits Le personnel du Commun d'Andorra la Vella a le droit de :
a) Actualiser les connaissances nécessaires pour accomplir les tâches propres à son poste de travail.
b) Bénéficier d'autorisations d'absence pour examens pour tous les types de formation mentionnés dans le présent règlement.
c) Réaliser les actions de formation approuvées pendant l'horaire de travail, dans la mesure du possible et pour autant que cela ne pose pas de problème pour le fonctionnement normal du département, du service ou de la tâche concernée. Les formations continues générales et à distance ont toujours lieu en dehors de l'horaire de travail.
Art. 16 du Règlement du 6-4-2005 de formation pour le personnel du Commun d'Andorre-la-Vieille, du 6 avril 2005, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2005-04-06/reglament-formacio-personal-comu-andorra/art-16
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.