Règlement du 6-4-2005 de formation pour le personnel du Commun d'Andorre-la-Vieille, du 6 avril 2005 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 1
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 1.
Champ d'application Le présent Règlement est applicable au personnel ayant le statut de fonctionnaire, d'agent de l'administration à durée indéterminée du Commun d'Andorra la Vella ou de directeur, selon les conditions et avec les exceptions et limitations qui sont détaillées dans les articles qui suivent.
Art. 1 du Règlement du 6-4-2005 de formation pour le personnel du Commun d'Andorre-la-Vieille, du 6 avril 2005, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2005-04-06/reglament-formacio-personal-comu-andorra/art-1
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.