Article 9

Article 9.

Section des fonds historiques La section des fonds historiques a pour fonctions les suivantes :

a) Veiller à la récupération de la documentation à caractère historique et à sa conservation.

b) Classer et ordonner la documentation.

c) Collaborer à la réalisation de toutes les négociations et démarches visant au versement de fonds documentaires historiques.

d) Établir les critères et dans la fixation de la réglementation technique pour le traitement archivistique des fonds historiques.

e) Élaborer les inventaires, catalogues et autres instruments de description.

f) Élaborer, appliquer et tenir à jour les cadres de classement des fonds documentaires.

g) Proposer les actions nécessaires à la bonne conservation de la documentation et collaborer à sa divulgation et à sa diffusion.