Règlement des Archives nationales d'Andorre, du 6 avril 2005 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 43. Demande de reproduction à distance
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 43. Demande de reproduction à distance
Il appartient aux responsables du service de consultation de décider d'accepter les demandes de reproduction transmises par courrier postal ou par voie télématique. La demande doit comporter les données personnelles, une pièce d'identité, le sujet de la recherche et la justification de la demande. Si la demande est acceptée, les reproductions seront fournies lorsque l'intéressé aura acquitté le montant de la reproduction et celui des dépenses afférentes à leur envoi.
Art. 43 du Règlement des Archives nationales d'Andorre, du 6 avril 2005, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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