Article 41. Conditions et systèmes de reproduction de la documentation

Article 41. Conditions et systèmes de reproduction de la documentation

1. Les systèmes de reproduction de documents sont l'impression sur papier et la copie numérique.

2. Il peut être fait des impressions des documents électroniques accessibles depuis la salle de consultation et des copies numériques des fonds numérisés dans les cas où cela est techniquement possible, dans le respect constant de la législation en vigueur ainsi que des conditions et exceptions établies par la présente réglementation.

3. Tous les documents qui disposent d'une copie de consultation sur quelque support que ce soit doivent être reproduits à partir de cette copie. Ce n'est que dans des cas exceptionnels et dûment justifiés que l'obtention de la reproduction à partir du document original peut être autorisée, au moyen de la procédure de reproduction jugée la plus appropriée et en fonction de l'état de conservation et des caractéristiques du document.

4. La réalisation de reproductions par l'usager avec ses propres moyens n'est pas autorisée.