Règlement des Archives nationales d'Andorre, du 6 avril 2005 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 37
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 37.
Introduction de matériel personnel dans la salle de consultation Les usagers peuvent être autorisés à utiliser à l'intérieur des Archives leurs propres appareils de travail, pourvu que cela ne cause pas de préjudice à la documentation ni de gêne aux autres usagers, et sous la responsabilité exclusive de l'usager.
Art. 37 du Règlement des Archives nationales d'Andorre, du 6 avril 2005, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2005-04-06/reglament-arxiu-nacional-andorra/art-37
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.