Règlement des Archives nationales d'Andorre, du 6 avril 2005 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 29
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 29.
Consultation En règle générale, les consultations s'effectuent dans les locaux des Archives. Dans le cas où la documentation demandée est nécessaire, le service intéressé peut obtenir la documentation conformément aux dispositions des articles 53 et suivants.
Art. 29 du Règlement des Archives nationales d'Andorre, du 6 avril 2005, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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