Règlement d'aides au logement en location du 30 mars 2005 · bopa.mca.ad
Règlement derogatArticle 9
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan
Article 9 abrogé depuis le 27/10/2005 (Règlement d'aides au logement en location du 26 octobre 2005).
Art. 9 du Règlement d'aides au logement en location du 30 mars 2005, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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