Règlement d'aides au logement en location du 30 mars 2005 · bopa.mca.ad
Règlement derogatArticle 10
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan
Article 10 abrogé depuis le 27/10/2005 (Règlement d'aides au logement en location du 26 octobre 2005).
Art. 10 du Règlement d'aides au logement en location du 30 mars 2005, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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