Règlement d'aides au logement en location du 30 mars 2005 · bopa.mca.ad
Règlement derogatArticle 6
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan
Article 6 abrogé depuis le 27/10/2005 (Règlement d'aides au logement en location du 26 octobre 2005).
Art. 6 du Règlement d'aides au logement en location du 30 mars 2005, dans sa rédaction en vigueur au 27/10/2005.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2005-03-30/reglament-ajuts-habitatge-lloguer/art-6?data=2005-10-27
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.