Règlement relatif aux conditions de transport, d'importation et d'exportation d'animaux sauvages, du 16 mars 2005 · bopa.mca.ad
Règlement derogatArticle 10
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan
Article 10 abrogé depuis le 19/04/2018 (Règlement établissant les conditions de transport, d'importation et d'exportation des animaux sauvages, approuvé par le Décret du 11 avril 2018).
Art. 10 du Règlement relatif aux conditions de transport, d'importation et d'exportation d'animaux sauvages, du 16 mars 2005, dans sa rédaction en vigueur au 19/04/2018.
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