Règlement relatif à la classification et à l'établissement des conditions d'octroi de l'autorisation de centre zoologique pour les espèces de la faune sauvage, aux obligations de fonctionnement, au type d'installations et aux conditions qu'elles doivent remplir, du 16 mars 2005 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 1
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Pas encore en vigueur. Entre en vigueur le 23/04/2005: le texte est affiché tel qu'il entrera en vigueur.
Article 1
El Registre de Nuclis Zoològics de Fauna Salvatge El Registre de Nuclis Zoològics de Fauna Salvatge s'estructura en tres seccions que fan referència a:
a) el manteniment permanent d'animals en captivitat,
b) el manteniment temporal d'animals en captivitat,
c) els establiments que venen animals.
Art. 1 du Règlement relatif à la classification et à l'établissement des conditions d'octroi de l'autorisation de centre zoologique pour les espèces de la faune sauvage, aux obligations de fonctionnement, au type d'installations et aux conditions qu'elles doivent remplir, du 16 mars 2005, dans sa rédaction en vigueur au 23/03/2005.
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