Annexe 2

Annexe II.

1. Mesures nécessaires au maintien physique en captivité d'animaux sauvages en fonction de leurs caractéristiques physiques et comportementales Les spécimens des espèces animales définies par voie réglementaire par le Gouvernement comme dangereuses doivent être maintenus en permanence à l'intérieur des installations qui leur sont assignées.

Ils ne peuvent en sortir que s'ils sont sous le contrôle du personnel autorisé.

Les installations qui hébergent des animaux doivent être conçues et construites de manière à empêcher toute sortie des spécimens par leurs propres moyens, compte tenu des caractéristiques particulières de chaque espèce.

La hauteur des clôtures utilisées doit tenir compte de l'épaisseur de neige présente pendant l'hiver.

Les éléments de contention les plus extérieurs doivent être fixés et installés de manière à être suffisamment solides pour supporter la pression que l'animal peut y exercer.

Dans les cas où les caractéristiques de l'espèce nécessitent un élément de contention extérieur de type fossé, qu'il soit sec ou en eau, les moyens nécessaires pour garantir la sécurité des personnes qui s'en approchent doivent être mis en place.

La conception et la construction des portes d'accès à l'intérieur de l'enclos où se trouve l'animal doivent être aussi résistantes et efficaces que le reste des éléments de contention, et il doit être évité qu'il puisse les ouvrir ou les dégonder.

Les portes des installations d'animaux considérés comme dangereux doivent disposer d'un système de verrouillage de sécurité installé à l'extérieur.

Dans les cas où un contact direct entre des spécimens considérés comme dangereux et le public est possible, des barrières de séparation suffisamment éloignées pour empêcher le contact doivent être mises en place.

De même, ces installations doivent disposer de panneaux indiquant le danger inhérent au franchissement de ces barrières.

Tout établissement zoologique qui exerce une exploitation commerciale ou touristique doit disposer d'un nombre suffisant de sorties permettant au nombre prévu de visiteurs de quitter rapidement l'enceinte en cas d'urgence.

Ces sorties doivent être clairement signalées et doivent pouvoir s'ouvrir facilement depuis l'intérieur de l'enceinte.

Les établissements zoologiques qui hébergent des animaux potentiellement dangereux doivent disposer d'un protocole d'urgence et du matériel de capture suffisant.

Le personnel responsable des installations doit recevoir une formation à l'application de ce protocole et s'y exercer périodiquement.

Une attention particulière doit être portée à la conception et à l'entretien des passerelles surplombant les installations ainsi qu'à la présence d'arbres à proximité afin d'éviter tout contact entre le public et les animaux.

Les établissements zoologiques doivent disposer d'une trousse de premiers secours accompagnée des instructions écrites pertinentes.

Lorsque des animaux venimeux sont hébergés, des sérums antivenimeux appropriés pour commencer le traitement doivent être disponibles.

En cas de morsure d'un animal venimeux, la victime doit être envoyée dans un centre médical avec une dose de sérum antivenimeux et un formulaire mentionnant : l'espèce à l'origine de la lésion, les caractéristiques du sérum utilisé, les coordonnées du centre antivenimeux le plus proche, le téléphone et le nom du responsable de l'établissement zoologique.

2. Contenu des programmes d'hygiène et de prophylaxie Les programmes d'hygiène et de prophylaxie doivent inclure un protocole de déparasitage annuel des diverses espèces enregistrées dans l'établissement zoologique en fonction de leurs caractéristiques biologiques. Ils doivent prévoir un suivi annuel des pathologies susceptibles de représenter un risque pour la santé humaine et animale au moyen des méthodes de diagnostic de laboratoire les plus adaptées. De même, ils doivent inclure un protocole de vaccination, le cas échéant, qui prévoit au minimum les pathologies les plus courantes pour l'espèce considérée, compte tenu de la sensibilité de certaines espèces à la vaccination avec des virus vivants.