Annexe 4

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Annexe 4 abrogé depuis le 06/05/2023 (Loi 4/2023, du 19 janvier, de l'évaluation environnementale des projets ainsi que des plans et programmes).

En vigueur depuis le 06/05/2023 · abrogation · Loi 4/2023, du 19 janvier, de l'évaluation environnementale des projets ainsi que des plans et programmes (BOPA 2023-02-06) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Annexe 4 du Règlement de protection des habitats aquatiques, du 2 mars 2005, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2005-03-02/reglament-proteccio-habitats-aquatics/annex-4

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.