Règlement d'application de la Loi 5/2004, du 14 avril, du Code des douanes - Dispositions générales, du 02-03-2005 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 1
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 1.
Définition Le présent Règlement établit des dispositions générales concernant les marchandises de tous les pays relevant des chapitres 1 à 97 du Système harmonisé, sans préjudice des dispositions en vigueur à tout moment dans le cadre de l'Accord entre la Principauté d'Andorre et la Communauté européenne du 28 juin 1990.
Art. 1 du Règlement d'application de la Loi 5/2004, du 14 avril, du Code des douanes - Dispositions générales, du 02-03-2005, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
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