Règlement d'application de la Loi 5/2004, du 14 avril, du Code des douanes - Éléments sur la base desquels sont appliqués les droits à l'importation et à l'exportation ainsi que les autres mesures prévues dans le cadre des échanges de marchandises, approuvé par Décret du 2-3-2005 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 2
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 2.
Principes Les dispositions de la présente section précisent, d'une part, pour les textiles et ouvrages en ces matières de la section XI de la nomenclature combinée, et d'autre part, pour certains produits non textiles et ouvrages en ces matières, les ouvraisons ou transformations qui sont considérées comme satisfaisant aux critères de l'article 34 du Code et qui permettent de conférer à ces produits l'origine du pays dans lequel elles ont été réalisées. Par pays, il faut entendre, selon le cas, la Principauté d'Andorre ou un autre État. A. Matières textiles et ouvrages en ces matières de la section XI de la nomenclature combinée
Art. 2 du Règlement d'application de la Loi 5/2004, du 14 avril, du Code des douanes - Éléments sur la base desquels sont appliqués les droits à l'importation et à l'exportation ainsi que les autres mesures prévues dans le cadre des échanges de marchandises, approuvé par Décret du 2-3-2005, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2005-03-02/reglament-aplicacio-5-2004-codi-5/art-2
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.