Règlement d'application de la Loi 5/2004, du 14 avril, du Code des douanes - Éléments sur la base desquels sont appliqués les droits à l'importation et à l'exportation ainsi que les autres mesures prévues dans le cadre des échanges de marchandises, approuvé par Décret du 2-3-2005 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 1
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Article 1
Definició
1. Aquest Reglament defineix les disposicions relatives a l'origen i el valor a la duana pel que fa a les mercaderies de tots els països dels capítols 1 a 97 del Sistema Harmonitzat, sense perjudici de les disposicions en vigor en tot moment en l'àmbit de l'Acord entre el Principat d'Andorra i la Comunitat Europea, del 28 de juny de 1990.
2. S'entén per Codi, la Llei 5/2004 del Codi de Duana de 14 d'abril.
Art. 1 du Règlement d'application de la Loi 5/2004, du 14 avril, du Code des douanes - Éléments sur la base desquels sont appliqués les droits à l'importation et à l'exportation ainsi que les autres mesures prévues dans le cadre des échanges de marchandises, approuvé par Décret du 2-3-2005, dans sa rédaction en vigueur au 03/03/2022.
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