Article 8

Article 8.

Conservation

1. Les autorités douanières conservent les demandes et les annexes ainsi qu'une copie de l'autorisation éventuellement délivrée.

2. Lorsque l'autorisation est octroyée, le délai de conservation des demandes, des annexes et de l'autorisation est d'au moins trois ans, à compter de la fin de l'année civile au cours de laquelle la validité de l'autorisation a expiré, ou, si l'autorisation de gérer un entrepôt douanier ou d'utiliser le régime de l'entrepôt douanier est annulée ou révoquée, de trois ans à compter de la fin de l'année civile au cours de laquelle l'autorisation a été annulée ou révoquée.

3. En cas de rejet de la demande d'annulation ou de révocation de l'autorisation, la demande, l'autorisation ou la décision portant rejet de la demande et les annexes qui l'accompagnent sont conservées pendant au moins trois ans à compter de la fin de l'année civile au cours de laquelle la demande a été rejetée ou l'autorisation annulée ou révoquée. Titre III - L'entrepôt douanier Chapitre

1. Concept du régime de l'entrepôt douanier