Règlement d'application de la Loi 5/2004, du 14 avril, du Code des douanes - Dispositions communes aux régimes douaniers économiques et l'entrepôt douanier, du 2 mars 2005 · bopa.mca.ad
RèglementAnnexe 2. Autorisation
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Annexe 2. Autorisation
1. Données de la personne qui demande : Nom, prénoms ou raison sociale Adresse Localité Téléphone Courrier électronique / Fax Numéro d'autorisation d'entrepôt
2. Emplacement de l'entrepôt douanier
3. Type d'entrepôt autorisé
4. Date d'entrée en vigueur
5. Simplifications accordées (point 9 de la Demande d'autorisation) et conditions auxquelles elles sont soumises
6. Délai pour la présentation des marchandises en libre pratique
7. Montant de la garantie
8. Marchandises admises selon le registre du commerce
9. Bureaux de contrôle et de placement
10. Autres opérations autorisées
11. Autres dispositions
12. Autorité qui délivre l'autorisation : Date Signature Cachet.
Annexe 2 du Règlement d'application de la Loi 5/2004, du 14 avril, du Code des douanes - Dispositions communes aux régimes douaniers économiques et l'entrepôt douanier, du 2 mars 2005, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2005-03-02/reglament-aplicacio-5-2004-codi-4/annex-2
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.