Annexe 1. Demande d'autorisation

Annexe 1. Demande d'autorisation

1. Données de la personne qui demande : Nom commercial Nom et prénoms de la personne titulaire ou du représentant Adresse Localité Téléphone Courrier électronique / Fax Nom et prénoms des personnes de contact

2. Emplacement de l'entrepôt douanier

3. Type d'entrepôt demandé

4. Description du registre des marchandises tenu ou prévu et lieu où il est tenu

5. Durée moyenne du stockage

6. Nature de la marchandise à stocker

7. Opérations prévues dans l'entrepôt douanier

a) Perfectionnement actif

b) Exportation

c) Mise en libre pratique

8. Proposition du montant de la garantie (motivez-la)

9. Indiquez, le cas échéant, lesquelles de ces simplifications sont demandées (motivez la demande)

a) Art. 25.3. Manipulations usuelles prévues pour lesquelles une autorisation générale est demandée

b) Art. 26.3. Retraits temporaires prévus pour lesquels une autorisation générale est demandée

c) Art. 33.1.b) Procédure simplifiée (mise en libre pratique)

d) Art. 34.1.b) Procédure simplifiée (exportation)

e) Art.36. Homologation comptable

f) Art.37. Stockage commun de marchandises

g) Art.38. Vente au détail (exportation)

10. Référence aux documents annexés

11. Date et signature de la personne qui demande