Règlement d'application de la Loi 5/2004, du 14 avril, du Code des douanes - Dispositions applicables aux marchandises introduites sur le territoire douanier de la Principauté d'Andorre jusqu'à ce qu'elles aient reçu une destination douanière, du 2 mars 2005 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 6
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Article 6
Declaració La posada de les mercaderies en un magatzem de dipòsit temporal es fa sobre la base de la declaració sumària. Tanmateix, les autoritats duaneres poden exigir la presentació d'una declaració específica establerta en un formulari conforme al model que determinin.
Art. 6 du Règlement d'application de la Loi 5/2004, du 14 avril, du Code des douanes - Dispositions applicables aux marchandises introduites sur le territoire douanier de la Principauté d'Andorre jusqu'à ce qu'elles aient reçu une destination douanière, du 2 mars 2005, dans sa rédaction en vigueur au 10/02/2009.
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