Règlement d'organisation et de fonctionnement de la Commission de toponymie d'Andorre, du 16-02-2005 · bopa.mca.ad
RèglementDisposition transitoire première
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Disposition transitoire Dans.
un délai de dix jours ouvrables à compter de la date de publication du présent Règlement, le président de la Commission doit demander aux départements du Gouvernement et aux administrations communales de désigner les personnes qui feront partie de la Commission. Par la suite, il informe le Gouvernement de la composition des membres nommés pour faire partie de la Commission de Toponymie d'Andorre.
Disposition transitoire première du Règlement d'organisation et de fonctionnement de la Commission de toponymie d'Andorre, du 16-02-2005, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2005-02-16/reglament-organitzacio-funcionament-comissio-top/dt-1
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.