Règlement régissant les épreuves d'aptitude exigées pour l'obtention et le renouvellement des permis d'armes, du 29 décembre 2004 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 4

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Article 4

Quadre de malalties i deficiències S'aprova el quadre de determinació de malalties o deficiències i criteris d'aptitud que condicionen l'obtenció i la renovació del permís d'arma i que s'inclouen en l'annex 1.

En vigueur depuis le 27/01/2005 jusqu'au 29/08/2022 · texte original · Règlement régissant les épreuves d'aptitude exigées pour l'obtention et le renouvellement des permis d'armes, du 29… (BOPA 2005-01-05) · Source : bopa.mca.ad

Abrogé à partir du 29/08/2022

Source : Règlement sur les armes approuvé par le Décret 263/2022, du 22 juin 2022 (BOPA 2022-06-29)

Comment le citer

Art. 4 du Règlement régissant les épreuves d'aptitude exigées pour l'obtention et le renouvellement des permis d'armes, du 29 décembre 2004, dans sa rédaction en vigueur au 28/01/2005.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2004-12-29/reglament-regula-proves-capacitacio-exigides/art-4?data=2005-01-28

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.