Règlement relatif à l'aide sociale, au travail et à la sécurité sociale des personnes handicapées, du 17 novembre 2004 · bopa.mca.ad

Règlement

Annexe 3

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

Annexe 3.

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En vigueur depuis le 21/12/2006 · nouvelle rédaction · Decret del 13-12-2006 de modificació dels annexos del Reglament d'atenció social, de treball i de seguretat social de… (en catalan) (BOPA 2006-12-20) · Source : bopa.mca.ad

elaboració pròpia Formulari descarregable no transcrit. Canvis no integrables: «Núm. de cens» passa a «Núm. de la CASS» (ap. 1), «S'elimina ÿ treball» (ap. 7) i s'afegeix el text d'autorització de traspàs de dades (ap. 8 i 9).

Comment le citer

Annexe 3 du Règlement relatif à l'aide sociale, au travail et à la sécurité sociale des personnes handicapées, du 17 novembre 2004, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2004-11-17/reglament-atencio-social-treball-seguretat/annex-3

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.