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← Règlement de fonctionnement de la Commission interministérielle du logement, du 27-10-2004

Règlement de fonctionnement de la Commission interministérielle du logement, du 27-10-2004 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 1

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

aujourd'hui PDF de la norme entière

Article 1

Naturalesa La Comissió Interministerial d'Habitatge, en endavant la Comissió, és un òrgan tècnic i consultiu que dóna suport al Departament d'Habitatge.

En vigueur depuis le 04/11/2004 jusqu'au 08/09/2005 · texte original · Règlement de fonctionnement de la Commission interministérielle du logement, du 27-10-2004 (BOPA 2004-11-03) · Source : bopa.mca.ad
Abrogé à partir du 08/09/2005

Source : Decret del 31-8-2005 de modificació del Reglament de funcionament de la Comissió Interministerial d'Habitatge. (en catalan) (BOPA 2005-09-07)

Comment le citer

Art. 1 du Règlement de fonctionnement de la Commission interministérielle du logement, du 27-10-2004, dans sa rédaction en vigueur au 04/11/2004.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2004-10-27/reglament-funcionament-comissio-interministerial/art-1?data=2004-11-04

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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