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Règlement relatif au quota spécial d'autorisations temporaires pour certaines activités présentant un déficit conjoncturel de main-d'œuvre dans le secteur hôtelier, approuvé par le Décret du 20 octobre 2004 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 5

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

aujourd'hui PDF de la norme entière

Article 5

Condicions per al canvi de lloc de treball Les autoritzacions concedides per a aquesta quota especial permeten al seu titular canviar de lloc de treball, durant el període de vigència de l'autorització, sempre que es tracti d'exercir una de les activitats laborals concernides per aquesta quota especial de conformitat amb l'article 2 d'aquest Reglament.

En vigueur depuis le 27/10/2004 · texte original · Règlement relatif au quota spécial d'autorisations temporaires pour certaines activités présentant un déficit… (BOPA 2004-10-27) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 5 du Règlement relatif au quota spécial d'autorisations temporaires pour certaines activités présentant un déficit conjoncturel de main-d'œuvre dans le secteur hôtelier, approuvé par le Décret du 20 octobre 2004, dans sa rédaction en vigueur au 27/10/2004.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2004-10-20/reglament-quota-especial-autoritzacions-temporal/art-5?data=2004-10-27

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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