MCA Assessors · Économistes en Andorre · Conseil aux entreprises, fiscal et comptable CA · FR mcaandorra.com
MCA Assessors BOPA consolidé bêta Parler à un conseiller

← Règlement relatif au quota spécial d'autorisations d'immigration temporaires pour les activités de la saison d'hiver dans les commerces de location de matériel sportif, du 20-10-2004

Règlement relatif au quota spécial d'autorisations d'immigration temporaires pour les activités de la saison d'hiver dans les commerces de location de matériel sportif, du 20-10-2004 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 4

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

aujourd'hui PDF de la norme entière

Article 4

Condicions de concessió i vigència de les autoritzacions

1. Aquestes autoritzacions se sol·liciten a partir de la data de publicació d'aquest Reglament al BOPA.

2. Les autoritzacions lliurades en el marc d'aquesta quota són vigents fins al dia 30 d'abril de l'any 2005.

En vigueur depuis le 27/10/2004 · texte original · Règlement relatif au quota spécial d'autorisations d'immigration temporaires pour les activités de la saison d'hiver… (BOPA 2004-10-27) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 4 du Règlement relatif au quota spécial d'autorisations d'immigration temporaires pour les activités de la saison d'hiver dans les commerces de location de matériel sportif, du 20-10-2004, dans sa rédaction en vigueur au 27/10/2004.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2004-10-20/reglament-quota-especial-autoritzacions-immigrac-2/art-4?data=2004-10-27

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

Proposez une amélioration