Disposition finale première

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Disposició final Aquest

Reglament entrarà en vigor l'endemà de ser publicat al Butlletí Oficial del Principat d'Andorra.

En vigueur depuis le 28/10/2004 · texte original · Règlement des opérateurs aériens, du 13-10-2004 (BOPA 2004-10-27) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Disposition finale première du Règlement des opérateurs aériens, du 13-10-2004, dans sa rédaction en vigueur au 28/10/2004.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2004-10-13/reglament-operadors-aeris/df-1?data=2004-10-28

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.