Règlement régissant les caractéristiques techniques et l'utilisation des équipements de détection et d'enregistrement des infractions pour excès de vitesse et autres infractions prévues par la Loi du Code de la route, du 01-09-2004 · bopa.mca.ad
RèglementDisposition transitoire première
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Disposició transitòria Els
equips als quals es refereix aquest Reglament i que són operatius abans de la seva entrada en vigor poden certificar el seu origen davant d'un laboratori de calibratge en un termini d'un any a comptar des de la data d'entrada en vigor d'aquest Reglament.
Disposition transitoire première du Règlement régissant les caractéristiques techniques et l'utilisation des équipements de détection et d'enregistrement des infractions pour excès de vitesse et autres infractions prévues par la Loi du Code de la route, du 01-09-2004, dans sa rédaction en vigueur au 10/09/2004.
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