MCA Assessors · Économistes en Andorre · Conseil aux entreprises, fiscal et comptable CA · FR mcaandorra.com
MCA Assessors BOPA consolidé bêta Parler à un conseiller

← Règlement régissant les caractéristiques techniques et l'utilisation des équipements de détection et d'enregistrement des infractions pour excès de vitesse et autres infractions prévues par la Loi du Code de la route, du 01-09-2004

Règlement régissant les caractéristiques techniques et l'utilisation des équipements de détection et d'enregistrement des infractions pour excès de vitesse et autres infractions prévues par la Loi du Code de la route, du 01-09-2004 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 6

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 6.

Essais et étalonnage Le respect des exigences techniques définies dans le présent règlement doit être vérifié par un laboratoire d'étalonnage dûment accrédité par le ministère chargé de la sécurité industrielle et conformément aux dispositions de la Loi de sécurité et qualité industrielle en vigueur. Cette vérification doit comprendre deux parties :

a) Certification du type d'équipement selon la norme OIML-P1 de l'Organisation internationale de métrologie, qui peut être effectuée à l'origine.

b) Étalonnage et vérification du fonctionnement de chaque équipement conformément aux spécifications du présent règlement, selon ce qui s'applique dans chaque cas. Cet étalonnage et cette vérification ont une validité maximale d'un an, à l'issue duquel il faut effectuer un nouvel étalonnage et une nouvelle révision pour que l'équipement puisse continuer à fonctionner. Après une réparation, il faut effectuer un nouvel étalonnage et une nouvelle vérification de l'équipement concerné. La certification, l'étalonnage et la vérification doivent porter sur le capteur (détection et/ou mesure) ; la caméra et le système d'enregistrement, analogique ou numérique ; le matériel (hardware) et le logiciel (software) servant à combiner et à coder les images avec les données de mesure ; le matériel (hardware) et le logiciel (software) servant à authentifier et à décoder les enregistrements et les procédures d'analyse des données capturées.

En vigueur depuis le 10/09/2004 · texte original · Règlement régissant les caractéristiques techniques et l'utilisation des équipements de détection et d'enregistrement… (BOPA 2004-09-09) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 6 du Règlement régissant les caractéristiques techniques et l'utilisation des équipements de détection et d'enregistrement des infractions pour excès de vitesse et autres infractions prévues par la Loi du Code de la route, du 01-09-2004, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2004-09-01/reglament-regulador-caracteristiques-tecniques-u/art-6

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

Proposez une amélioration