Règlement interne du personnel collaborateur éducatif du Gouvernement d'Andorre, du 4 août 2004 · bopa.mca.ad
Règlement derogatArticle 9
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan
Article 9 abrogé depuis le 05/08/2010 (Règlement de modification du Règlement intérieur du personnel collaborateur éducatif du Gouvernement d'Andorre, du 28 juillet 2010).
Art. 9 du Règlement interne du personnel collaborateur éducatif du Gouvernement d'Andorre, du 4 août 2004, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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