Règlement interne du personnel collaborateur éducatif du Gouvernement d'Andorre, du 4 août 2004 · bopa.mca.ad
Règlement derogatArticle 16
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan
Article 16 abrogé depuis le 05/08/2010 (Règlement de modification du Règlement intérieur du personnel collaborateur éducatif du Gouvernement d'Andorre, du 28 juillet 2010).
Art. 16 du Règlement interne du personnel collaborateur éducatif du Gouvernement d'Andorre, du 4 août 2004, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2004-08-04/reglament-intern-personal-col-laborador/art-16
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