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← Règlement interne du personnel collaborateur éducatif du Gouvernement d'Andorre, du 4 août 2004

Règlement interne du personnel collaborateur éducatif du Gouvernement d'Andorre, du 4 août 2004 · bopa.mca.ad

Règlement derogat

Article 13

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

PDF de la norme entière

Article 13 abrogé depuis le 05/08/2010 (Règlement de modification du Règlement intérieur du personnel collaborateur éducatif du Gouvernement d'Andorre, du 28 juillet 2010).

En vigueur depuis le 05/08/2010 · abrogation · Règlement de modification du Règlement intérieur du personnel collaborateur éducatif du Gouvernement d'Andorre, du 28… (BOPA 2010-08-04) · Source : bopa.mca.ad
elaboració pròpia Derogació global: «tot el reglament»
Comment le citer

Art. 13 du Règlement interne du personnel collaborateur éducatif du Gouvernement d'Andorre, du 4 août 2004, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2004-08-04/reglament-intern-personal-col-laborador/art-13

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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