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← Règlement interne du personnel collaborateur éducatif du Gouvernement d'Andorre, du 4 août 2004

Règlement interne du personnel collaborateur éducatif du Gouvernement d'Andorre, du 4 août 2004 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 10

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

aujourd'hui PDF de la norme entière

Article 10

1. Es contractarà un col·laborador educatiu a maternal per cada aula de maternal.

2. Es contractarà un col·laborador educatiu a primera ensenyança per cada 95 alumnes de primera ensenyança al centre.

3. Es contractarà un col·laborador educatiu per cada 60 alumnes al centre a segona ensenyança i per cada 80 alumnes al centre de batxillerat.

En vigueur depuis le 12/08/2004 jusqu'au 05/08/2010 · texte original · Règlement interne du personnel collaborateur éducatif du Gouvernement d'Andorre, du 4 août 2004 (BOPA 2004-08-11) · Source : bopa.mca.ad
Abrogé à partir du 05/08/2010

Source : Règlement de modification du Règlement intérieur du personnel collaborateur éducatif du Gouvernement d'Andorre, du 28… (BOPA 2010-08-04)

Comment le citer

Art. 10 du Règlement interne du personnel collaborateur éducatif du Gouvernement d'Andorre, du 4 août 2004, dans sa rédaction en vigueur au 12/08/2004.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2004-08-04/reglament-intern-personal-col-laborador/art-10?data=2004-08-12

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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