Règlement de l'Agence andorrane de protection des données, du 1er juillet 2004 · bopa.mca.ad

Règlement

Disposition finale première

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Disposició final Aquest

Reglament entrarà en vigor al cap de 15 dies des de la seva publicació al Butlletí Oficial del Principat d'Andorra.

En vigueur depuis le 28/07/2004 jusqu'au 07/07/2010 · texte original · Règlement de l'Agence andorrane de protection des données, du 1er juillet 2004 (BOPA 2004-07-07) · Source : bopa.mca.ad

Abrogé à partir du 07/07/2010

Source : Règlement de l'Agence andorrane de protection des données, approuvé par décret du 9 juin 2010 (BOPA 2010-06-16)

Comment le citer

Disposition finale première du Règlement de l'Agence andorrane de protection des données, du 1er juillet 2004, dans sa rédaction en vigueur au 28/07/2004.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2004-07-01/reglament-agencia-andorrana-proteccio-dades/df-1?data=2004-07-28

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.