Règlement du 22-6-2004 relatif au manuel du système d'évaluation de la performance, du 22-06-2004 · bopa.mca.ad
RèglementDisposition finale première
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan
Disposició final Aquest
reglament entrarà en vigor el dia de la seva publicació.
Disposition finale première du Règlement du 22-6-2004 relatif au manuel du système d'évaluation de la performance, du 22-06-2004, dans sa rédaction en vigueur au 30/06/2004.
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