Règlement régissant certains aspects de la vente et de la consommation des produits du tabac, du 16 juin 2004 · bopa.mca.ad
RèglementDisposition abrogatoire première
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Disposition abrogatoire Sont.
abrogés le Décret régissant la consommation et la vente de tabac dans certaines circonstances, du 10 octobre 1991, publié au Bulletin officiel de la Principauté d'Andorre numéro 42, du 16 octobre 1991, ainsi que toutes les normes de rang égal ou inférieur qui s'opposent ou sont contraires aux dispositions du présent Règlement.
Disposition abrogatoire première du Règlement régissant certains aspects de la vente et de la consommation des produits du tabac, du 16 juin 2004, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2004-06-16/reglament-regula-determinats-aspectes-venda/dd-1
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.