Disposition transitoire première

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Disposició transitòria Els

crèdits d'estudis atorgats d'acord amb la normativa anterior a la Llei d'ajuts a l'estudi seguiran regint-se per la normativa que els era d'aplicació en el moment del seu atorgament.

En vigueur depuis le 27/05/2004 jusqu'au 21/08/2014 · texte original · Règlement des aides aux études du 19 mai 2004 (BOPA 2004-05-26) · Source : bopa.mca.ad

Abrogé à partir du 21/08/2014

Source : Règlement d'aides aux études, approuvé par le Décret du 13 août 2014 (BOPA 2014-08-20)

Comment le citer

Disposition transitoire première du Règlement des aides aux études du 19 mai 2004, dans sa rédaction en vigueur au 27/05/2004.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2004-05-19/reglament-ajuts-estudi/dt-1?data=2004-05-27

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.