Règlement du 31-3-2004 régissant le Service de stationnement des véhicules sur la voie publique à durée limitée et avec contrôle horaire, du 31-03-2004 · bopa.mca.ad
RèglementDisposition additionnelle première
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan
Disposició addicional En
tot allò no previst en el present Reglament serà d'aplicació el establert en el Codi de la Circulació.
Disposition additionnelle première du Règlement du 31-3-2004 régissant le Service de stationnement des véhicules sur la voie publique à durée limitée et avec contrôle horaire, du 31-03-2004, dans sa rédaction en vigueur au 07/04/2004.
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