Règlement relatif au quota spécial d'autorisations temporaires pour les aides à domicile auprès des personnes ayant besoin d'accompagnement et de soutien personnel, du 10-03-2004 · bopa.mca.ad

Règlement

Disposition finale première

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Disposició final Aquest

Reglament entrarà en vigor el mateix dia de la seva publicació al BOPA.

En vigueur depuis le 17/03/2004 · texte original · Règlement relatif au quota spécial d'autorisations temporaires pour les aides à domicile auprès des personnes ayant… (BOPA 2004-03-17) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Disposition finale première du Règlement relatif au quota spécial d'autorisations temporaires pour les aides à domicile auprès des personnes ayant besoin d'accompagnement et de soutien personnel, du 10-03-2004, dans sa rédaction en vigueur au 17/03/2004.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2004-03-10/reglament-quota-especial-autoritzacions-temporal/df-1?data=2004-03-17

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.