Règlement relatif au quota spécial d'autorisations temporaires pour les aides à domicile auprès des personnes ayant besoin d'accompagnement et de soutien personnel, du 10-03-2004 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 5
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 5.
Durée de validité des autorisations
1. La période pour demander ces autorisations court à compter de la date de publication du présent règlement au BOPA et jusqu'au 28 février 2005.
2. La durée de validité des autorisations délivrées dans le cadre du présent quota est d'un an à compter de la date d'octroi de l'autorisation.
Art. 5 du Règlement relatif au quota spécial d'autorisations temporaires pour les aides à domicile auprès des personnes ayant besoin d'accompagnement et de soutien personnel, du 10-03-2004, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2004-03-10/reglament-quota-especial-autoritzacions-temporal/art-5
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.