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← Règlement du jeu du bingo, du 11-02-2004

Règlement du jeu du bingo, du 11-02-2004 · bopa.mca.ad

Règlement

Disposition abrogatoire première

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Disposition abrogatoire Sont.

abrogés le Règlement du jeu du bingo, du 31 décembre 1996, le Règlement de modification du Règlement du jeu du bingo, du 29 janvier 1997, et le Règlement de modification du Règlement du jeu du bingo du 19 décembre 2001.

En vigueur depuis le 19/02/2004 · texte original · Règlement du jeu du bingo, du 11-02-2004 (BOPA 2004-02-18) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Disposition abrogatoire première du Règlement du jeu du bingo, du 11-02-2004, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2004-02-11/reglament-joc-bingo/dd-1

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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