Règlement du jeu du bingo, du 11-02-2004 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 4
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 4.
Horaires d'ouverture au public À titre général, sont établies les limites minimales et maximales d'horaire de fonctionnement des salles de jeu de bingo et, le cas échéant, des services complémentaires de bar, cafétéria ou restaurant, suivantes :
1. Du lundi au jeudi et les jours fériés, l'ouverture à 11 heures et l'heure maximale de fermeture à 3 heures du matin suivant.
2. Les vendredis, samedis et veilles de jours fériés, l'ouverture à 11 heures et l'heure maximale de fermeture à 4 heures du matin suivant.
3. À l'occasion des veillées traditionnelles de la Saint-Jean, de la Saint-Pierre, des nuits de Noël et du Nouvel An, des dimanche, lundi et mardi de Carnaval et de la Fête patronale de chaque ville ou village, l'heure maximale de fermeture est fixée à 5 heures du matin suivant.
Art. 4 du Règlement du jeu du bingo, du 11-02-2004, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2004-02-11/reglament-joc-bingo/art-4
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.