MCA Assessors · Économistes en Andorre · Conseil aux entreprises, fiscal et comptable CA · FR mcaandorra.com
MCA Assessors BOPA consolidé bêta Parler à un conseiller

← Règlement interne du personnel technique d'enseignement du Gouvernement d'Andorre, du 11-02-2004

Règlement interne du personnel technique d'enseignement du Gouvernement d'Andorre, du 11-02-2004 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 38

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 38.

Au cas où un instituteur ou un professeur n'effectue pas les heures d'enseignement décrites à l'article 34 pour un motif autre que les réductions prévues à l'article 41, et qu'il ne bénéficie pas d'un congé administratif proportionnellement rémunéré, il doit récupérer ces heures selon ce que stipule le directeur d'établissement/chef de secteur, conformément aux besoins d'organisation et de gestion, sur la base des équivalences suivantes : À l'enseignement maternel : pour chaque heure d'enseignement non effectuée, 1 heure et 20 minutes. À l'enseignement primaire et pour les instituteurs d'éducation de base des adultes et de Formation andorrane : pour chaque heure d'enseignement non effectuée, 1 heure et 25 minutes. À l'enseignement secondaire, au baccalauréat et pour les professeurs de Formation des adultes et de Formation andorrane : pour chaque heure d'enseignement non effectuée, 2 heures.

En vigueur depuis le 18/02/2004 · texte original · Règlement interne du personnel technique d'enseignement du Gouvernement d'Andorre, du 11-02-2004 (BOPA 2004-02-18) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 38 du Règlement interne du personnel technique d'enseignement du Gouvernement d'Andorre, du 11-02-2004, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2004-02-11/reglament-intern-personal-tecnic-ensenyament/art-38

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

Proposez une amélioration