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← Règlement interne du personnel technique d'enseignement du Gouvernement d'Andorre, du 11-02-2004

Règlement interne du personnel technique d'enseignement du Gouvernement d'Andorre, du 11-02-2004 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 37

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

aujourd'hui PDF de la norme entière

Article 37

En cas que un mestre o un professor efectuï més del 50% de l'horari lectiu en un nivell d'ensenyament determinat, s'aplica la reglamentació corresponent a tots els efectes.

En vigueur depuis le 18/02/2004 · texte original · Règlement interne du personnel technique d'enseignement du Gouvernement d'Andorre, du 11-02-2004 (BOPA 2004-02-18) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 37 du Règlement interne du personnel technique d'enseignement du Gouvernement d'Andorre, du 11-02-2004, dans sa rédaction en vigueur au 18/02/2004.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2004-02-11/reglament-intern-personal-tecnic-ensenyament/art-37?data=2004-02-18

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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