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← Règlement interne du personnel technique d'enseignement du Gouvernement d'Andorre, du 11-02-2004

Règlement interne du personnel technique d'enseignement du Gouvernement d'Andorre, du 11-02-2004 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 35

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 35.

Les jours ouvrés sans enseignement du maître et du professeur avant le début de l'année scolaire sont répartis de la manière suivante : 75% du temps est consacré à la présence non consacrée à l'enseignement au centre/domaine ou à la formation. 25% du temps est cumulé afin d'être consacré à la réalisation des tâches découlant de l'horaire d'enseignement.

En vigueur depuis le 18/02/2004 · texte original · Règlement interne du personnel technique d'enseignement du Gouvernement d'Andorre, du 11-02-2004 (BOPA 2004-02-18) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 35 du Règlement interne du personnel technique d'enseignement du Gouvernement d'Andorre, du 11-02-2004, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2004-02-11/reglament-intern-personal-tecnic-ensenyament/art-35

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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