Règlement interne du personnel technique d'enseignement du Gouvernement d'Andorre, du 11-02-2004 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 27
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 27.
Les affectations à un établissement scolaire et à une unité ou un service au sein des départements du ministère chargé de l'éducation relèvent des directeurs de département. Ces affectations impliquent un changement d'un poste de travail à un autre poste identique au sein de la même spécialité, ou bien un changement d'un poste de travail à un autre que le fonctionnaire ou l'agent de l'Administration à durée indéterminée a occupé antérieurement et pour lequel il a accompli avec succès la période d'essai, au sein des départements du ministère chargé de l'éducation. Lorsque l'affectation est effectuée à la demande de l'intéressé, celui-ci doit avoir occupé le poste de travail d'origine pendant au moins deux ans.
Art. 27 du Règlement interne du personnel technique d'enseignement du Gouvernement d'Andorre, du 11-02-2004, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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