Règlement interne du personnel technique d'enseignement du Gouvernement d'Andorre, du 11-02-2004 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 2

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

Article 2.

Le présent Règlement entre en vigueur au début de l'année scolaire 2004-2005. Disposition abrogatoire Est abrogée la Modification du statut interne du personnel enseignant relevant du Gouvernement du 19 juillet 1995 publiée au Bulletin officiel de la Principauté d'Andorre n° 41, année 7, du 26 juillet 1995. Règlement intérieur du personnel technique d'enseignement du Gouvernement d'Andorre

En vigueur depuis le 18/02/2004 · texte original · Règlement interne du personnel technique d'enseignement du Gouvernement d'Andorre, du 11-02-2004 (BOPA 2004-02-18) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Art. 2 du Règlement interne du personnel technique d'enseignement du Gouvernement d'Andorre, du 11-02-2004, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2004-02-11/reglament-intern-personal-tecnic-ensenyament/art-2

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.